Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
Amand Doffou EI, nom commercial KwassiTech, SIRET 752 924 746 00031, 32 rue Neuve, 52230 Poissons — contact@mon-voisin-numerique.fr — 07 49 55 35 01.
2. Deux sortes de données
a) Vos données de client : adresse email, numéro de commande, montant, dates (paiement, réception du fichier, livraison), statut de la commande. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe ; KwassiTech n'y a jamais accès.
b) Le contenu de votre fichier : il contient souvent des données personnelles de tiers (contacts, clients…). Pour ces données, vous restez responsable ; KwassiTech les traite pour votre compte, uniquement pour réaliser le nettoyage demandé. Elles ne sont pas réutilisées, pas communiquées et pas envoyées à un service d'intelligence artificielle : le nettoyage est fait sur l'ordinateur de KwassiTech. Le nom de votre fichier n'est pas conservé : le fichier est enregistré sous un nom technique. Avant d'envoyer un fichier, vérifiez que vous avez le droit de le confier à un prestataire.
3. Pourquoi (finalités et bases légales)
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Exécuter la commande (lien d'envoi, traitement, livraison, emails) | a) et b) | Exécution du contrat |
| Répondre à vos questions et réclamations | a) | Exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité (preuve de vente) | numéro, montant, date | Obligation légale |
Aucune prospection commerciale sans votre accord. Aucune vente de données.
4. Qui intervient (sous-traitants)
| Service | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis) | Hébergement du site, stockage du fichier en attente de traitement et de l'archive livrée | a) et b) | États-Unis. Transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Netlify est certifié, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) |
| Stripe Payments Europe Limited (Irlande) | Paiement | a) et données de carte | Union européenne (Irlande) |
| Plus Five Five, Inc. (Resend), États-Unis | Envoi des emails | adresse email, numéro de commande, contenu des emails | Principalement aux États-Unis. Transfert encadré par les clauses contractuelles types (décision 2021/914) et le Data Privacy Framework, auquel Resend est certifié |
5. Durées de conservation
Ce qui est supprimé automatiquement (vérification à chaque lot de traitement, à 9 h et 18 h les jours ouvrés ; une suppression peut donc intervenir au premier lot qui suit l'échéance) :
| Donnée | Où | Supprimée |
|---|---|---|
| Votre fichier en attente | serveur en ligne | dès son traitement ou son refus |
| L'archive livrée (ZIP) | serveur en ligne | 7 jours après la livraison, à l'expiration du lien de téléchargement |
| Les copies de travail (fichier reçu, dossier de commande, fichier nettoyé, rapport, archive) | ordinateur de KwassiTech | 30 jours après la livraison |
| Un fichier refusé (encodage, en-têtes…) | ordinateur de KwassiTech | 30 jours après le refus |
| Les brouillons d'emails préparés pour vous (s'ils n'ont pas été envoyés automatiquement) | ordinateur de KwassiTech | 30 jours après leur création |
| Les options choisies à l'envoi (colonnes à conserver) et le message technique d'un refus | ordinateur de KwassiTech | 30 jours après la livraison ou le refus |
| Les options et la dernière raison de refus notées sur la fiche de commande | serveur en ligne | 30 jours après la livraison |
| L'état technique de la commande (identifiants, statut, dates, sans email ni contenu) | ordinateur de KwassiTech | 1 an après sa dernière mise à jour |
| Le registre technique des traitements (identifiants, dates, statut, sans contenu) | ordinateur de KwassiTech | 1 an après la fin du traitement |
| Les journaux techniques (identifiants de commande, jamais le contenu ni l'email) | ordinateur de KwassiTech | au bout d'un an |
Une commande non terminée n'est jamais purgée : si votre commande est en cours ou en attente d'une intervention, vos fichiers sont conservés jusqu'à la livraison, puis supprimés selon les durées ci-dessus.
Ce qui n'est pas encore supprimé automatiquement :
| Donnée | Où | Aujourd'hui | Durée cible |
|---|---|---|---|
| Fiche de commande (numéro, email, dates, statut) | serveur en ligne | conservée | email : supprimé 3 ans après la commande (contrôle manuel annuel) ; numéro, montant et date : 10 ans, durée de conservation des documents comptables (Code de commerce, art. L123-22) |
Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos fichiers et de votre adresse email à tout moment : contact@mon-voisin-numerique.fr. Stripe et Resend conservent leurs propres données selon leurs politiques.
6. Sécurité
Votre fichier est nettoyé par un programme automatique sur l'ordinateur de KwassiTech, sans service d'intelligence artificielle, et il n'est jamais soumis à un assistant d'intelligence artificielle. Seul l'exploitant ouvre les fichiers ; l'hébergeur les stocke temporairement (section 4). Les fichiers sont conservés dans un dossier séparé, que les outils d'assistance sont configurés pour ne pas lire. L'ordinateur a un disque chiffré, une session protégée par mot de passe, un système et un antivirus tenus à jour ; aucune copie de vos fichiers n'est placée dans un service de stockage en ligne de KwassiTech (en dehors de l'hébergeur du site). Liens personnels à durée limitée (48 heures pour l'envoi, à usage unique ; 7 jours pour le téléchargement), identifiants de lien jamais conservés en clair, échanges chiffrés (HTTPS), nom de votre fichier jamais réutilisé. Les fichiers des clients ne sont pas inclus dans les sauvegardes de l'exploitant.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à un traitement, en écrivant à contact@mon-voisin-numerique.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).